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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La discussion générale est close.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 20 octobre après les questions au Gouvernement.

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