Intervention de Sandrine Mazetier

Alors, il s'est hâté de ne rien faire, de ne pas présenter la loi organique indispensable à la mise en oeuvre de ce référendum et dont seul le Premier ministre a l'initiative. L'exécutif a fait obstruction, et cela s'est vu.

C'est pourquoi nous le mettons en garde ! Il est dangereux et vain de faire obstacle à la volonté du peuple – surtout quand, comme l'a dit Michel Vauzelle en une étincelante formule, en période de crise, le réel devient tranchant. Le fossé ne cesse de se creuser entre le peuple et le pouvoir. L'actualité récente le rappelle, la clameur monte jusqu'au sommet de l'État et des tours de la Défense.

Saisissez donc cette opportunité de corriger les choses ! Quoi qu'il en pense, l'exécutif a d'ailleurs plus à gagner qu'à perdre à rendre effectif ce qu'a voté la représentation nationale. Le Premier ministre y trouverait l'espace et l'oxygène qui semblent lui manquer de plus en plus cruellement. Et même le Président de la République pourrait voir s'accomplir des réformes qu'il a dit souhaiter, en regrettant de ne pas disposer de la majorité pour les faire passer.

C'est le cas, par exemple, du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales. L'Assemblée nationale l'a voté en l'an 2000, quand la majorité était à gauche. Le Sénat s'y était alors opposé. L'opinion publique y est pourtant acquise, comme le montrent les sondages ou les votations citoyennes organisées à ce sujet, qui ont chaque année plus de succès. Qu'il me soit d'ailleurs permis de rendre hommage au grand militant de ce droit de vote, infatigable organisateur de ces votations, qu'était Saïd Bouziri, prématurément disparu avant l'été.

En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur se déclarait, dans le journal Le Monde, favorable à ce droit. Devenu Président de la République, il dit lors d'un entretien télévisé en avril 2008 y être toujours favorable, mais « ne pas disposer de la majorité pour faire passer ce projet ».