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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Mais la centralisation des informations et la vérification de l'absence de double signature seront alors des exigences essentielles. Les modalités de procuration doivent également être arrêtées.

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