Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Il pourrait également être envisagé d'ouvrir le recueil des signatures à la fois en mairie, dans les préfectures et les sous-préfectures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion