Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Au Sénat, on traite en ce moment même de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les autres textes seront examinés dans les tout prochains mois.
