Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Après M. le haut-commissaire, je répète que l'évaluation est essentielle. Plusieurs amendements en ce sens seront d'ailleurs proposés. Il faudra observer précisément ce qui se passera, car il peut effectivement y avoir des effets pervers.

Cependant, le dispositif que vous proposez reviendrait à taxer toutes les entreprises de main-d'oeuvre, puisqu'un salarié au SMIC bénéficiera du RSA. Un autre danger serait – et nous nous y sommes refusés lors d'une discussion en commission – de ficher les bénéficiaires du RSA et de porter à la connaissance de l'employeur la liste des personnes au RSA dans son entreprise.

Je vous dis cela tranquillement. Souhaitez-vous que je cite le ministre du travail qui, en 1992, a fait qu'il était plus rentable pour un entrepreneur d'avoir deux personnes à mi-temps qu'une personne à temps plein ?