Intervention de Jean-Marc Ayrault

Le président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, vient de recevoir la délégation du groupe socialiste, radical et citoyen que nous avions constituée, et a entendu notre protestation et notre vive inquiétude.

Nous avons exprimé le souhait de voir les choses changer profondément, à commencer sur le plan institutionnel : il ne faut pas dévoyer la journée d'initiative parlementaire réservée aux groupes d'opposition, destinée à leur permettre de présenter des propositions de loi et des résolutions.

C'est également l'état d'esprit du Gouvernement et de la majorité qui doit changer. À défaut, c'est la crédibilité de l'Assemblée nationale tout entière qui sera dégradée, et l'image de l'ensemble des députés auprès de l'opinion – toutes tendances confondues – qui en pâtira.

Notre détermination à faire changer les choses est grande, et nous n'abandonnerons pas ce qui est, nous l'avons compris, une véritable bataille. Un rouleau compresseur s'est mis en marche, mais nous ne sommes pas disposés à nous laisser écraser. Nous demandons qu'une mise au point supplémentaire soit faite par la présidence de l'Assemblée nationale lors de la conférence des présidents qui aura lieu mardi prochain, à l'issue de laquelle nous prendrons nos responsabilités quant à la suite à donner aux événements qui se sont produits aujourd'hui.

Pour ce qui est de l'examen du texte actuellement en discussion, nous avons décidé de mettre fin à notre participation aux débats, et quitterons donc l'hémicycle après mon intervention. Vous avez la responsabilité de la conduite des travaux de notre assemblée, monsieur le président, mais, pour notre part, nous ne reviendrons en séance que pour notre troisième proposition, qui débutera avec la présentation du projet de résolution par Michel Vauzelle. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC applaudissent, puis se lèvent et quittent l'hémicycle.)