Intervention de Philippe Vuilque
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Article 1er, amendement 1
Philippe Vuilque, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage entièrement l'avis de mes collègues qui se sont exprimés tout à l'heure.
La Constitution a été modifiée ; il paraît que c'était, notamment avec l'article 42, pour donner des pouvoirs supplémentaires à l'opposition. Or, dans la pratique, il y a collusion entre le Gouvernement et l'UMP. Certes, constitutionnellement, ils ont tout à fait le droit de réserver tous les votes jusqu'à la semaine prochaine, mais cela signifie, en fait, que le débat est totalement tronqué. Nous ne pouvons même pas débattre de ce texte qui est tout de même une proposition de loi de l'opposition !
Mais il y a pire : le président de la commission des lois, pour lequel j'ai beaucoup de respect, et dont on peut dire qu'il est assez futé, nous a fait un de ces coups tordus dont il a le secret.
