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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 2, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Afin de parer à ce risque, nous vous proposons un modeste régime de sanction pour les entreprises qui seraient tentées de recourir encore plus massivement, à l'occasion du RSA, aux emplois à temps partiel.

(L'amendement n° 229 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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