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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Au moment où nous débattons de la limitation des rémunérations pour les gens qui touchent 400 fois, voire 1 000 fois le SMIC, le Gouvernement supprime, dans le projet de loi de finances, la prime à la cuve de 200 euros pour les gens qui ne sont pas imposables et qui, pourtant, n'ont pas le choix. Où est l'intérêt général, où est la raison dans ce comportement ? Il est vrai que ces derniers imaginent mal ce que peut être la rémunération des premiers.

Dans ce débat, nous vous proposons simplement de tirer jusqu'au bout les conséquences de certaines protestations qui se sont élevées parfois dans vos rangs, au moment de la crise. Vous nous répondez qu'il ne faut pas de loi et que le MEDEF a raison de faire un code. Je passe sur la facilité juridique qui consiste à renvoyer à un texte réglementaire – votre argumentation vaut d'ordinaire mieux que cela, monsieur le secrétaire d'État. Mais plaçons-nous donc sur votre terrain. Comme l'a dit Henri Emmanuelli, dans ces conditions, les salariés n'ont qu'à faire leur propre code. Ce n'est pas eux qui fixent leurs rémunérations, direz-vous. Mais il y aurait un terrain sur lequel ils pourraient édicter leurs règles, c'est celui de la santé au travail, qui les concerne directement. Si demain, simplement pour se protéger et pas pour gagner plus, les syndicats décidaient d'édicter leurs propres règles, les respecteriez-vous ? Vous savez bien que non, et que ce type d'argumentation ne vaut que pour ceux qui s'attribuent toujours plus.

Sur ce plan, la majorité n'est pas exempte de reproches. Elle a voté des lois qu'aujourd'hui elle semble avoir oubliées. Mais, quand nous étions aux responsabilités, la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques avait limité le cumul des mandats sociaux. La première loi votée sous le gouvernement Raffarin – et le rapporteur n'est pas bien loin, si je ne m'abuse – visait à rétablir ce cumul. Voilà ce que vous faites, et de longue date. Aujourd'hui, on en voit le résultat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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