Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Discussion des articles
Maurice Leroy, président :J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.
La réserve est de droit.
