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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 2, amendements 228 304

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Le Gouvernement propose un rendez-vous annuel, afin de faire le point sur la réalité de l'évolution. Les programmes expérimentaux font apparaître une progression du taux de retour à l'emploi, sans aggravation de la tendance au temps partiel. Pourquoi préjuger de la réalité d'un risque qui, pour l'instant, n'est que virtuel ?

Prenons donc rendez-vous pour faire le point, évaluons la mise en oeuvre du dispositif, comme vous l'avez demandé sur les différents bancs de cet hémicycle, et prenons ensuite des mesures si cela s'avère nécessaire.

Je souligne d'ailleurs que les partenaires sociaux réunis dans le conseil d'orientation pour l'emploi n'ont pas retenu la piste que vous proposez.

Avis également défavorable, par conséquent.

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