Intervention de Hervé Novelli

La France était alors le premier pays en Europe à se doter d'un tel texte portant sur tous les éléments de rémunération. Cela s'est traduit concrètement par les décrets du 30 mars et du 20 avril, qui prévoient – je vous le rappelle parce que l'on a tendance parfois à l'oublier – : l'interdiction d'attribuer des stocks-options et des actions gratuites aux dirigeants des entreprises soutenues par les pouvoirs publics ; l'interdiction de verser des rémunérations variables quand elles ne sont pas la contrepartie de performances vérifiées et selon des critères fixés à l'avance, le décret précisant qu'il ne peut pas s'agir de performances boursières ; l'interdiction de verser des rémunérations variables ou des indemnités de départ quand l'entreprise procède à des licenciements de forte ampleur ; enfin, l'interdiction de créer de nouveaux régimes de retraite chapeaux, d'accueillir de nouveaux dirigeants dans les régimes existants ou d'améliorer les droits des dirigeants au titre des régimes existants.

La France a également porté des propositions fortes en matière de bonus et de rémunération des opérateurs de marché au niveau international, en particulier à l'occasion des différents sommets du G20 – ce que vous n'avez pas mentionné, monsieur le rapporteur. Mesdames, messieurs les députés, vous le savez, grâce à l'implication personnelle très forte du Président de la République…