Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

..et je vous en sais gré. Le Gouvernement a été censuré. Il vous appartient aujourd'hui d'en tirer les conséquences du point de vue politique.

Comme je vous l'ai dit en commission des lois, je regrette qu'aucun collaborateur, aucun conseiller ne vous ait alerté sur ce risque juridique. Dans la révision constitutionnelle de 2008, il eût été facile d'intégrer la règle de deux députés au minimum par département.