Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 303
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Le Gouvernement considère que cela ferait peser une obligation sur les départements, alors que ceux qui souhaitent créer un observatoire sont déjà libres de le faire. Avis défavorable.
