Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 8, amendement 5
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Toujours défavorable.
Les votes sur les amendements nos 4 et 5 et sur l'article 8 sont réservés.
