Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté le texte.

En application de l'article 96 du règlement le Gouvernement demande la réserve des votes.

La réserve est de droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion