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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Le Gouvernement soutiendra toute initiative parlementaire allant en ce sens à l'occasion de l'examen de son projet de loi.

Je remercie François Loos du soutien qu'il a apporté au texte gouvernemental. Vous m'avez questionné, monsieur le député, sur le fonctionnement de l'amortissement minimum : il permettra de rembourser en moins de trois ans les crédits de moins de 3 000 euros et en cinq ans ceux de plus de 3 000 euros.

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