Intervention de Hervé Novelli

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens à me faire l'écho des réflexions que j'ai entendues au cours de la discussion générale et à répondre à plusieurs des propositions qui ont été faites sur tous les bancs de cette assemblée.

Je commencerai en complétant la réponse que j'ai donnée à M. le rapporteur sur le calendrier. M. Gaubert nous a reproché d'avoir perdu du temps, ce qui motiverait le dépôt de cette proposition de loi. Il est effectivement urgent d'adopter un texte visant à clarifier et réglementer la protection des consommateurs dans le domaine des crédits à la consommation. Je partage donc son analyse sur ce point ; mais, contrairement à ce qu'il laisse entendre, nous sommes allés vite. Je vous rappelle les grandes dates : Christine Lagarde a lancé les travaux relatifs au crédit à la consommation en septembre 2008. En décembre s'est tenue une réunion avec les parlementaires sur le sujet. En avril 2009, elle a réuni l'ensemble des associations de consommateurs. Après que le projet de loi eut été présenté et adopté en conseil des ministres, en juin le Sénat a adopté le projet de loi du Gouvernement en l'amendant. Monsieur Gaubert, vous pouvez le constater, il n'y a eu aucune perte de temps. Et comme il ne faut pas attendre davantage, le Gouvernement souhaite que son projet puisse être définitivement adopté…