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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l'eau du bain. La question essentielle n'est pas la suppression mais l'encadrement du crédit renouvelable.

Enfin, certains sujets importants n'apparaissent pas dans la proposition de loi, par exemple la prévention. Il faut pouvoir détecter les personnes en difficulté face au crédit avant qu'elles ne tombent dans le surendettement, car, lorsqu'elles arrivent devant la commission de surendettement, il est déjà trop tard. La prévention doit être couplée avec un accompagnement social des personnes en difficulté. Des efforts existent dans ce sens, mais il faut davantage les soutenir.

Un autre sujet important n'est qu'effleuré dans le texte : le fonctionnement général des commissions de surendettement. J'ai étudié le sujet. Il y a beaucoup à faire pour améliorer la manière dont elles travaillent. On doit s'interroger sur la question des conflits d'intérêt – puisque les prêteurs s'y retrouvent à la fois juges et parties –, sur la longueur des procédures et sur l'obligation pour les particuliers de vendre, donc de brader leurs biens immobiliers, avant de pouvoir déposer un dossier.

Je salue l'annonce de la ministre de l'économie et des finances, qui propose de lever cet obstacle pour les personnes propriétaires de leur résidence principale. Il ne faut pas attendre que les gens soient à la rue pour examiner leur cas.

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