Intervention de Roland Muzeau

J'aimerais, monsieur le haut-commissaire, que vous me confirmiez ce que vous m'avez dit sur l'amendement n° 405 . Vous avez tout fait pour me rassurer, et j'en ai d'ailleurs pris acte, même si ce n'était pas tout à fait la même chose. Vous ne sauriez donc ne pas émettre un avis négatif sur l'amendement n° 395 , qui va à l'encontre de ce que vous venez de me répondre sur l'amendement n° 405 .