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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 395

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Lorsqu'il y a travail dissimulé, c'est l'inspection du travail qui fait le constat – pour peu qu'elle ait un petit peu de temps pour s'en occuper – ou éventuellement les services de police. Ce ne sont ni le président du conseil général ni les travailleurs sociaux.

Dès lors, il est normal que soit suspendu, au moins à titre transitoire, le temps que l'enquête débute, le versement du RSA. L'un des gros problèmes, c'est que l'on continue à verser des prestations à des gens qui ont été sanctionnés pour travail dissimulé. Or ce que nous craignons les uns et les autres, c'est justement l'effet d'aubaine ou le fait que des personnes complètent leur activité par du travail au noir.

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