Intervention de Patrick Ollier

Je ne reprendrai pas les arguments que M. le secrétaire d'État vient de développer et je me bornerai à rappeler les conditions dans lesquelles la commission des affaires économiques a rejeté tous les articles et amendements de cette proposition de loi.

Je tiens d'abord à rendre hommage au travail effectué par M. Gaubert parce que je ne doute pas de sa sincérité et parce que j'ai bien compris que l'opposition avait des propositions à faire sur ce sujet. Certaines sont acceptables, d'autres le sont moins ; je vais m'en expliquer.

La première raison qui a conduit notre commission à rejeter ces dispositions, c'est que nous sommes justement – je n'y vois aucun effet du hasard – en train de mettre sur pied les discussions en commission du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation. J'en profite pour rendre hommage à M. Loos, le rapporteur de ce texte, qui est déjà au travail.

Il y a une confusion dans la méthode. Je pense que vous serez d'accord, chers collègues, pour considérer que le Gouvernement a les moyens de l'action et même si l'opposition a la possibilité de déposer des propositions de loi, nous préférons que le Gouvernement établisse les dispositions à prendre pour lutter contre les excès de ce crédit, à travers un projet de loi que nous allons soutenir et à l'élaboration duquel vous allez certainement participer en commission, pour faire valoir vos propositions.