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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Il fera progresser la réflexion, mais, qu'il s'agisse de vos propositions portant sur le crédit à la consommation ou de celles ayant trait à l'action de groupe, le Gouvernement ne peut que constater les réelles difficultés qu'il y aurait à les mettre en oeuvre. Dans ces conditions il ne peut qu'émettre un avis défavorable à l'adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

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