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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Avant l'article unique, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Monsieur le secrétaire d'État, le fait que vous ne me répondiez pas me consterne. Au moins le rapporteur aura-t-il essayé, tant bien que mal, de défendre l'indéfendable, et je reconnais que l'exercice n'est pas facile.

Vous avez fait référence, monsieur le rapporteur, à l'avis du Conseil d'État. Je constate simplement que les extraits qui allaient dans le sens du Gouvernement ont été publiés, mais pas les autres, comme par hasard.

Je suis catastrophé. La situation méritait, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez la peine de me répondre en quelques mots.

Monsieur le rapporteur, vous mettez en avant des arguments démographiques, mais je vous ai expliqué en long et en large que votre projet conduirait à un écart de 19 000 habitants entre la circonscription la plus peuplée et la moins peuplée. Tout le monde le sait, cet écart ne pourra que s'aggraver et nous dépasserons très rapidement, si tant est que ce ne soit déjà fait, le seuil fixé par la loi d'habilitation.

Ce n'est pas ma proposition que je défends, mais celle de la commission indépendante prévue par l'article 25 de la Constitution, dite commission Guéna, et qui est plus équilibrée sur le plan démographique. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que votre proposition respecte les équilibres démographiques. Elle les respecte beaucoup moins que la proposition de la commission Guéna, et c'est pour cela que je me bats !

Un homme politique ne s'arrête pas à ses intérêts personnels car nul ne sait s'il sera candidat à sa propre succession.

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