Intervention de Jean Michel

… que ce rappel a été fait par le Conseil constitutionnel.

Notre collègue Alain Néri s'est exprimé sur ce sujet à différentes reprises.

Si j'ai déposé cet amendement, c'est parce que, dans le département du Puy-de-Dôme, dont le nombre de circonscriptions passe de six à cinq, ledit principe n'est absolument pas respecté, alors qu'il eût été facile d'équilibrer les cinq circonscriptions. Ainsi, on s'aperçoit que l'écart le plus grand, en nombre d'habitants, entre la plus peuplée et la moins peuplée des circonscriptions, est inférieur à 3 000 habitants, et que, par rapport à la moyenne départementale, il est inférieur à 1 500 habitants. La première circonscription compte 123 381 habitants ; la deuxième disparaît ; la troisième, celle de M. Giscard d'Estaing, en compte 123 892 ; la quatrième, celle de M. Bacquet, 126 366 ; la cinquième, celle de M. Chassaigne, 125 837 ; la sixième et dernière, 123 897.

Monsieur le secrétaire d'État, un quart d'heure de réflexion a été nécessaire pour aboutir à ce résultat, dont vous n'avez absolument pas tenu compte. On s'aperçoit que, dans votre proposition, l'écart entre la circonscription la plus peuplée – première circonscription avec 136 207 habitants – et la moins peuplée – deuxième circonscription avec 109 243 habitants – est de 26 964 habitants, soit un écart de 20 %.

Il est paradoxal de constater qu'alors que le département du Puy-de-Dôme a une circonscription de moins, celle de Riom, la sixième à l'heure actuelle, perd 5 414 habitants ! Du jamais vu ! Avec une circonscription en moins de 100 000 habitants, sur les cinq circonscriptions restantes, l'une en perd 5 000 ! Cette circonscription se trouve ainsi en deçà de la moyenne départementale de plus de 15 000 habitants, soit un écart de près de 13 %, ce qui est considérable. Cette situation résulte du transfert du canton d'Ennezat de la deuxième à la cinquième circonscription avec Thiers et Ambert, et ce bien qu'il se situe à quarante kilomètres de Thiers et à soixante-dix kilomètres d'Ambert. J'ai ici la carte du département du Puy-de-Dôme. L'éloignement est considérable. Or le canton d'Ennezat est celui qui est le plus proche de Riom. Quatre communes sur dix dudit canton touchent Riom. Ainsi, les quelque 9 600 habitants du canton d'Ennezat ont l'habitude de se rendre à Riom. Tous les services se trouvent dans l'agglomération riomoise, dont fait partie le canton d'Ennezat. Les collégiens se rendent donc au collège de Riom, les lycéens au lycée de Riom et les habitants d'Ennezat y fréquentent le tribunal de grande instance, l'ANPE… Les principes posés par le Conseil constitutionnel ne sont donc absolument pas respectés.

Il convient donc de rattacher à nouveau le canton d'Ennezat à la circonscription de Riom et de le retrancher de celle de Thiers-Ambert. La circonscription de Riom aura alors 118 873 habitants, ce qui est très proche de la moyenne départementale, et celle de Thiers-Ambert 119 776 habitants, soit exactement le même nombre à moins de 1 000 près. Le principe d'égalité des suffrages sera parfaitement respecté.

Je lis dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai reçue il y a trois jours, et dans celle de M. Hortefeux : « En revanche, il n'a pas été possible de maintenir dans votre circonscription le canton d'Ennezat. » Donnez-moi une seule raison valable pour laquelle ce canton serait retranché de l'arrondissement de Riom. Je retirerai alors immédiatement mon amendement ; mais il n'y en a aucune.

Ce découpage répond aux mêmes principes que celui qui semble présider au déroulement du quinquennat : se servir plutôt que servir.