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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Le Gouvernement, qui nous a annoncé, au début de la discussion du présent texte – je le répète et j'insiste sur les mots : « Vous ne sauriez ici discuter du tracé de telle ou telle circonscription », ne répond pas aux arguments que nous avons développés dans la discussion générale…

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