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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Avant l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Dans son amendement, Mme Zimmermann a soulevé le problème fondamental du redécoupage de Metz.

M. le rapporteur dit que le découpage d'un canton est possible au-delà de 40 000 habitants. D'abord, un seul de ces cantons dépasse les 40 000 habitants. Ensuite, il faut – c'est expressément indiqué dans les préconisations du Conseil constitutionnel – que ce soit pour un motif d'intérêt général et de manière tout à fait exceptionnelle.

Or le dépeçage du canton de Metz III aboutit à extraire onze bureaux de vote dont on ne connaît pas exactement le nombre d'habitants qu'ils représentent. Sur ce point, les chiffres de INSEE ne sont pas fiables, car si nous disposons des chiffres indiquant le nombre d'électeurs, nous n'avons pas ceux relatifs au nombre d'habitants. Nous ne savons pas combien d'habitants vont être transférés de la circonscription de Metz III – celle de Mme Zimmermann – vers la circonscription de Metz I. Par conséquent, nous ne savons pas quel déséquilibre démographique sera, ou non, compensé.

Par ailleurs, quel est, dans ce cas précis, le motif d'intérêt général ? Il n'y en a aucun : le seul motif est politicien ! Non seulement vous supprimez la huitième circonscription dont je suis l'élue, mais l'un de mes cantons, celui de Rombas, a été rattaché à la circonscription de Metz I, détenue actuellement par François Grosdidier. Ce dernier a voulu renforcer sa circonscription à mon détriment et à celui de Mme Zimmermann, en extrayant onze bureaux de vote qui ont voté pour le Président de la République Nicolas Sarkozy à plus de 60 % lors de l'élection présidentielle. Ce n'est pas là un motif d'intérêt général.

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