Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je souhaite que le tableau n° 1 annexé au code électoral soit ainsi modifié.

Premièrement, dans la première circonscription de la Moselle les mots : « Metz III – partie non comprise dans la troisième circonscription –» sont remplacés par les mots : « Metz I ».

Deuxièmement, dans la troisième circonscription de la Moselle, les mots : « Metz I, Metz II, Metz III – moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville – » sont remplacés par les mots : « Metz II et Metz III ».

Historiquement, le lit de la Moselle a toujours servi de limite entre la première et la troisième circonscription de la Moselle. Or le Gouvernement a décidé de permuter, entre ces deux circonscriptions, les treize bureaux de vote constituant le canton de Metz I avec, en sens inverse, onze bureaux de vote sélectivement choisis – j'insiste sur ces deux derniers mots – à l'intérieur du canton de Metz III.

Cette permutation n'a aucune justification démographique. En effet, la troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale, alors que celle de Sarreguemines, que l'ordonnance laisse pourtant inchangée, en a 13,3 % de moins. Vous me demandez, monsieur le secrétaire d'État, de me reporter au rapport : c'est ce que j'y lis.

Par contre, avec ce nouveau découpage, les deux circonscriptions forment l'une dans l'autre des excroissances qui s'enchevêtrent de manière extravagante. En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz III transférés à la première circonscription forment une hernie qui n'est rattachée à celle-ci que par un chemin de halage.

Le canton de Metz I, qui est enlevé à la première circonscription, est très à gauche. Il est détenu par le maire socialiste de Metz et, au second tour de l'élection présidentielle – je vous donne quelques chiffres qui montrent le pourquoi de ce découpage –, le Président de la République n'a obtenu que 44,5 % dans le bureau de vote 111, 42,4 % dans le 161 et 41,5 % dans le 171. Je pourrais continuer de la même façon à propos des treize bureaux de vote…

Au contraire, les onze bureaux de vote du canton de Metz III transférés en sens inverse n'ont pas été choisis au hasard. Ils sont parmi les plus à droite de la ville. Au second tour de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a, par exemple, obtenu 62 % dans le bureau 321, 71 % dans le 333 et 62 % dans le 343.

À juste titre, la commission de contrôle du redécoupage électoral a demandé le maintien des limites existantes entre les deux circonscriptions. Le Conseil d'État a également rendu un avis dans le même sens. Mais le Gouvernement est passé outre à ces deux avis.

L'objet du présent amendement est de rétablir le statu quo, c'est-à-dire de maintenir le canton de Metz I dans la première circonscription dont il a toujours fait partie, le canton de Met III restant, lui, en entier dans la troisième circonscription, comme cela a toujours été le cas.