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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Avant l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article unique.

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