Intervention de Maurice Leroy

Je rappelle que la réserve est de droit. Le Gouvernement peut ou non s'exprimer : la Constitution en dispose ainsi et elle s'applique à tous.

Je rappelle par ailleurs, monsieur le rapporteur, que le règlement ne me permettait pas de vous donner la parole à l'issue de la discussion générale. Vous pourrez en revanche vous exprimer sur les articles et les amendements.