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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je vais maintenant appeler les amendements portant articles additionnels avant l'article unique, puis l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

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