Intervention de Alain Marleix
Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Le sujet peut faire consensus, comme l'atteste un amendement de M. Dosière auquel le Gouvernement ne s'était pas opposé et que la majorité avait voté.
