Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le rapporteur, les présidents des CLI sont des élus du conseil général, et donc des représentants du président du conseil général. La comparaison n'était donc pas valable.

Monsieur le haut-commissaire, j'accepte de rectifier mon amendement dans le sens que vous avez proposé. Il s'agit donc, dans l'alinéa 130 de l'article 2, d'ajouter, après les mots « conseil général », les mots « et, le cas échéant, par son intermédiaire, ». Cela permettrait au président du conseil général de ne pas communiquer les informations si elles revêtaient un caractère problématique.