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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Il s'agit simplement de supprimer, à l'alinéa 130, la référence aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. Nous comprenons bien la volonté qu'il y a de donner des informations à l'ensemble des personnes susceptibles de prendre en charge les parcours d'insertion. Néanmoins, en l'espèce, les informations dont il s'agit portent non pas sur la personne accompagnée, mais sur les membres du foyer et la situation du foyer. Il nous paraît donc nécessaire de maintenir autant que possible la confidentialité sur ces éléments qui ne devraient être transmis qu'au président du conseil général, à charge pour lui, d'en informer les membres de l'équipe pluridisciplinaire.

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