Intervention de Alain Marleix

En ce qui concerne les sièges attribués aux Français de l'étranger, M. Cochet a eu, je le regrette, des mots très durs pour un électorat qu'il a osé qualifier de « marginal », ce qui est tout de même assez extravagant. Quant à M. Asensi, il les a attaqués au motif qu'ils ne paieraient pas d'impôt en France et qu'ils pourraient déjà y voter s'ils le souhaitaient. Il a oublié de dire qu'ils pouvaient être imposables pour leur activité à l'étranger et que cette question a été tranchée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Nous devions donc leur réserver des sièges de député. Je redis à M. Urvoas que nous avons dû augmenter leur nombre par rapport à ce qui était prévu à cause du recours au Conseil constitutionnel qu'il a signé avec ses collègues socialistes. S'il n'y avait eu ce recours, nous en serions restés à notre position initiale : sept, voire huit députés. Je rappelle d'ailleurs qu'il y a bien eu un projet commun aux sénateurs de la majorité et de l'opposition.