Intervention de Jean-Marie Morisset

Le département, tiraillé dans le passé entre le nord et le sud, se voit désormais couper de l'est à l'ouest, ce qui provoque de nombreuses incohérences mal comprises des habitants, des élus, des territoires et, parfois même, des militants et responsables socialistes.

Incohérence historique : l'histoire politique du département, quels que soient les précédents redécoupages avant et après 1986, a toujours rattaché les cantons de Gâtine à la circonscription de Parthenay, troisième ville du département, et non à celle de Niort.

Incohérence géographique : comment expliquer que des cantons intégrés dans le schéma de cohérence territoriale du Niortais soient rattachés à la circonscription de Parthenay, distante de près de quatre-vingts kilomètres, alors qu'ils sont proches de Niort, chef-lieu du département ?

Incohérence par rapport aux structures administratives. D'une part, le pays de Gâtine – 104 communes, 10 cantons, 11 communautés de communes –, correspondant à l'actuelle circonscription du centre du département, a derrière lui toute une histoire de solidarité depuis plus de trente ans puisqu'il a été l'un des premiers pays créés en France en 1976. Répartir ses dix cantons sur les trois circonscriptions peut apparaître surprenant et aberrant.

D'autre part, par voie de conséquence, l'arrondissement rural du sous-préfet de Parthenay et de la Gâtine voit également ses huit cantons éclatés sur les trois circonscriptions,

Incohérence par rapport à l'organisation des EPCI : deux cantons du Niortais, dix-neuf communes, se trouvent rattachés à la circonscription de Parthenay – plus de quatre-vingt kilomètres – alors qu'ils sont membres de la communauté d'agglomération de Niort.

Deux cantons d'une communauté de communes, très proches de Niort, se trouvent répartis sur deux circonscriptions – le canton de Prahecq sur le Niortais et celui de Beauvoir sur la Gâtine –, alors qu'ils ont en projet un schéma de cohérence territoriale avec les trente communes de la communauté d'agglomération de Niort.

Votre proposition ne tient aucun compte des relations humaines qui se sont tissées depuis plusieurs décennies à travers la vie culturelle, associative, sociale et économique. Comment, en effet, expliquer que des cantons ruraux qui se trouvent au coeur de la Gâtine, proches du bassin d'emploi de Parthenay, puissent être rattachés au bassin de vie urbain du Niortais alors que des cantons du Marais poitevin, à la limite de la périphérie de Niort, se trouvent insérés dans la Gâtine ?

On peut donc regretter que la proposition de redécoupage pour les Deux-Sèvres n'ait pas pris en compte les recommandations adressées en son temps par une circulaire de votre secrétariat d'État aux préfets. Il était en effet indiqué que les propositions recueillies au cours de la consultation devaient respecter la cohérence historique, géographique, économique, administrative et humaine des territoires.

Cette analyse, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas seulement celle du député de Gâtine. Elle est partagée par de nombreux acteurs des Deux-Sèvres et du territoire de Gâtine. Elle est d'abord partagée par le pays de Gâtine, qui regroupe 104 communes et 11 communautés de communes. Lors de son conseil d'administration du 7 septembre dernier, les administrateurs du syndicat mixte du pays ont débattu de cette question très sensible et ont rédigé une motion exprimant une position très majoritaire, au-delà des sensibilités politiques de chacun. Cette motion exprime le souhait collectif que soit conservé un rapport cohérent entre les territoires de projets, pays et agglomérations, et les circonscriptions électorales de leurs représentants.

Cette analyse est partagée par un collectif qui s'est mis en place au début du mois de septembre, lequel rassemble des gens de sensibilité différente, engagés dans des responsabilités très diverses, associatives, culturelles, sociales ou économiques. La proposition de redécoupage ayant été connue au début des vacances d'été, on aurait pu croire qu'il était difficile de mobiliser : il n'en a rien été puisque, dans les quinze premiers jours de septembre, plus de 6 000 personnes ont apporté leur total soutien au collectif en demandant que les cantons des Deux-Sèvres restent rattachés à leur bassin de vie naturel. Plus de 600 personnes, dont près de cent élus avec leur écharpe, se sont retrouvées, à l'appel du collectif, lors du rassemblement du 25 septembre, pour rappeler que le redécoupage devait respecter l'histoire, la géographie, l'identité, la culture et la cohérence des territoires.

Cette analyse est également partagée par la grande majorité des maires et des 1 523 conseillers municipaux des 104 communes du pays de Gâtine qui ont délibéré, souvent à l'unanimité, dans leurs conseils municipaux pour dénoncer le redécoupage proposé.

Elle est également partagée par le président de l'association des maires des Deux-Sèvres, qui a regretté que l'avis des maires n'ait pas été officiellement sollicité dans la mesure où tout un territoire du département se trouve concerné par ce redécoupage.

Elle est partagée enfin par des militants et certains responsables socialistes des Deux-Sèvres et du pays de Gâtine. J'en veux pour preuve une lettre datant du 21 septembre adressée aux maires et adjoints des 104 communes du pays de Gâtine par plusieurs conseillers généraux et régionaux socialistes : « Depuis maintenant quelques mois, il est incontesté que le découpage législatif alimente le débat politique en Deux-Sèvres. En effet, au-delà du simple fait que ce découpage est incohérent, nul n'est dupe pour constater que les Deux-Sèvres ont été la victime collatérale des arbitrages nationaux. Notre département s'est trouvé bouleversé. Aussi, le découpage proposé n'a pas de sens pour le bassin de vie du pays de Gâtine ».