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Intervention de Jean-Marie Morisset

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Morisset :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais évoquer le département des Deux-Sèvres qui, dans le cadre du projet de redécoupage, passera de quatre à trois circonscriptions pour respecter les dispositions du projet de loi organique.

Le débat d'aujourd'hui, il est vrai, ne doit pas porter sur le tracé des circonscriptions. Reconnaissez toutefois, monsieur Marleix, que c'est le seul moment où l'on peut faire part de ses interrogations dès lors qu'elles n'ont pas été prises en compte ni par votre secrétariat d'État, ni par la commission, ni par le Conseil d'état, et que la solution finale ignore complètement les propositions faites à l'occasion de la consultation menée par le préfet auprès des élus du département en ce début d'année.

Lors du redécoupage de 1986, le département des Deux-Sèvres était passé de trois à quatre circonscriptions. Une circonscription du bocage dans le nord autour des villes de Bressuire et de Thouars ; une circonscription de Gâtine dans le centre autour de la ville de Parthenay ; une circonscription autour de Niort, chef-lieu du département, et, enfin, une circonscription dans le sud autour des villes de Saint-Maixent et de Melle, bien connue de toutes les télévisions, puisqu'il s'agit de l'ex-circonscription de Mme Royal.

Le découpage de 1986, qui respectait au mieux la géographie du département et l'équilibre des territoires, n'a pas pénalisé la gauche, monsieur Le Roux, puisque Mme Royal a été élue en 1988 dans le cadre de ce redécoupage et qu'à ce jour le département des Deux-Sèvres est représenté à l'Assemblée nationale par trois députés socialistes et un député UMP.

Ramener aujourd'hui le département de quatre à trois circonscriptions pouvait apparaître chose facile car, pour éviter de mauvaises solutions, il suffisait de revenir à la situation d'avant 1986 en ajustant à la marge le déplacement de certains cantons pour respecter au plus près le nombre minimum d'habitants par circonscription.

Il n'en a rien été puisque la proposition de redécoupage épargne intégralement l'ex-circonscription de Mme Royal. À partir de là, il vous a fallu recomposer les autres circonscriptions et aboutir par voie de conséquence à des solutions inexplicables. La circonscription de Gâtine, au milieu du département, seule circonscription UMP des Deux-Sèvres, se trouve ainsi éclatée sur les trois circonscriptions socialistes : quatre cantons sont rattachés à celle de Niort, trois cantons rejoignent celle du nord du département et trois cantons viennent compléter l'ex-circonscription de Mme Royal.

Qui a dit dans cet hémicycle, monsieur Le Roux, que le redécoupage était fait à sens unique et défavorable à la gauche ?

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