Intervention de Marie-Anne Montchamp

Vous avez eu raison de rappeler, dans votre propos très documenté, le corpus de principes qui président, par la loi et par l'esprit de la loi, au redécoupage électoral.

Garantir la représentation la plus équitable par les scrutins les plus équitables, c'est en effet réduire au maximum les écarts démographiques.

Vous vous êtes référé à la commission consultative indépendante pour souligner qu'elle avait approuvé à quelque 90 % votre projet, ce que le Conseil d'État a confirmé par son avis de juillet 2009. Restent les 10 % sur lesquels la commission et vous même divergez : l'épaisseur du trait, comme disent certains technocrates !

Monsieur le secrétaire d'État, le diable se niche dans les détails et, faut-il le rappeler, ces détails concernent des dizaines de milliers de nos compatriotes pour lesquels vous avez dérogé à votre souci de rigueur, ce qui revient à déroger à votre préoccupation réaffirmée à cette tribune – celle, j'insiste, de garantir l'équité.

Dans ces 10 % de cas pour lesquels vous n'avez pas suivi les avis conjoints de la commission consultative indépendante et du Conseil d'État, on relève des écarts de population importants, susceptibles, selon l'avis même de la commission, de générer l'iniquité de la représentation que votre projet d'ordonnance s'est précisément fixé pour objectif de réduire. L'amplitude de ces écarts, à savoir la différence entre leur point bas et leur point haut, dépasse en effet 30 % dans certains cas. J'imagine déjà votre objection : il s'agit d'un calcul d'amplitude. Reste que c'est une réalité incontournable à laquelle vous ne pouvez manquer d'être attentif car c'est elle que nos compatriotes perçoivent en une matière où, vous le savez, ils sont prompts à suspecter qu'on ne leur dit pas tout.

Monsieur le secrétaire d'État, le plus troublant reste sans doute les questions en suspens sur les raisons mêmes de votre choix de ne pas prendre en compte, dans ses recommandations les plus pressantes, les conclusions de la commission consultative confirmées par l'avis du Conseil d'État.

Enfin, je dois avouer que j'ai mal compris votre ironie hier à cette tribune concernant l'avis du Conseil constitutionnel, même si je comprends que, à titre personnel, vous ne le partagez pas. C'est pourquoi je salue vos propos d'aujourd'hui, plus mesurés.

Je forme le voeu que vous nous apportiez les réponses qui permettront de parfaire le travail considérable que vous avez engagé et pour lequel vous avez pris le temps de – beaucoup – consulter.