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Intervention de Martine Billard

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c'est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu'il s'agit de redéfinir les règles de l'élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de l'équilibre politique des forces qui participent au jeu démocratique. Or le moins qu'on puisse dire est que le résultat qui nous est proposé est bien loin de respecter ces règles, alors même que le scrutin uninominal présente déjà par lui-même de nombreux inconvénients, que plusieurs orateurs ont évoqués avant moi.

En effet, ce type de scrutin, non content de déformer la représentation politique du pays, favorise les notables lorsque s'y ajoute le cumul des mandats, à savoir les hommes de plus de cinquante ans appartenant aux catégories sociales supérieures.

La représentation politique n'est donc pas à l'image du pays : c'est flagrant notamment en ce qui concerne les femmes, puisque seulement 18,5 % de femmes siègent à l'Assemblée nationale. Le fait qu'il s'agisse d'un record depuis la Libération ne fait que confirmer que l'évolution est très lente et que de nombreuses décennies seront encore nécessaires pour atteindre, un jour, la parité. Dois-je rappeler que la France est l'un des derniers pays de l'Union européenne en matière de représentation des femmes ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez argué que les femmes avaient le droit de se présenter partout : c'est encore heureux ! Il serait inouï que les textes prévoient le contraire. Je vous rappelle toutefois que votre parti, l'UMP, a dû payer une amende de 4 millions d'euros en 2007 du fait qu'il n'avait pas présenté un nombre suffisant de femmes : 153 pour 435 hommes.

Je le répète : le scrutin uninominal déforme la représentation du peuple français, ce qui n'est pas sans conséquence sur la démocratie. Faut-il rappeler que, lors de la révision constitutionnelle, loin de modifier ce mode de scrutin, vous avez refusé l'instauration du scrutin proportionnel, lequel est pratiqué dans quasiment tous les pays, à l'exception de la France et de la Grande-Bretagne ? Je laisse donc de côté le débat portant sur la dose de proportionnelle ou sur la présence ou non d'un seuil puisque, de toute façon, nous en restons au système des circonscriptions.

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé hier que le redécoupage repose sur des critères démographiques, strictement démographiques. M. Ciotti, s'exprimant au nom de l'UMP sur ce texte, a évoqué, de son côté, les critères d'objectivité du texte et le fait que le secrétaire d'État a fait preuve de sincérité dans son redécoupage. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de me montrer quelque peu désagréable, au travers d'un exemple qui est en complète contradiction avec de telles affirmations : non, vous n'avez pas été sincère ; non, le texte ne repose pas sur des critères démographiques objectifs !

On aurait pu, en effet, raisonnablement penser que, comme Paris n'est pas pourvu de cantons, c'est sur des bases démographiques que s'y opérerait un redécoupage qui entraîne la disparition de trois circonscriptions. Or un élu de l'UMP, maire du premier arrondissement de Paris et candidat malheureux aux élections législatives de 2002 et de 2007, a expliqué, en avril dernier, la façon dont, à ses yeux, le redécoupage à Paris devait être pensé ; ses propos ont été repris dans une dépêche de l'AFP. Selon lui, « la première circonscription de Paris », qui regroupe les quatre premiers arrondissements, « exploserait. Dans son contour actuel elle est irrécupérable pour la droite ». Monsieur le secrétaire d'État, le fait qu'une circonscription soit irrécupérable pour la droite entre-t-il dans les critères démographiques reposant sur des principes d'objectivité et de sincérité ?

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