Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je veux bien prendre le pari avec vous ; je serais ravi de le perdre.

De même, nous serons vigilants sur la détermination des chefs-lieux de circonscription. Rares sont en effet les postes où l'on trouve de bons connaisseurs de la matière électorale. Combler cette carence devrait être une priorité urgente pour le ministère des affaires étrangères. Il paraîtrait logique que le chef-lieu soit la ville de la circonscription abritant le consulat général doté du plus grand nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger.

Concernant les opérations de vote strictement dit, en sus des villes dotées d'un poste diplomatique et consulaire, des bureaux de vote décentralisés devraient être ouverts dans toutes les villes dans lesquelles vivent au moins cinq cents inscrits sur la liste électorale. Il conviendrait d'ailleurs, j'imagine que vous le pensez, de s'appuyer sur le réseau des consuls honoraires.

Pour ce qui est du vote par correspondance, nous pensons que sa collecte par une partie tierce et son dépôt au consulat général devraient être rigoureusement interdits. Vous savez à quoi je fais allusion puisque les récentes élections du 7 juin 2009 à l'Assemblée des Français de l'étranger, où le vote par correspondance était autorisé, ont donné lieu à des collectes de suffrages auprès des électeurs aussi choquantes que massives par les candidats ou leurs supporters, ces derniers bénéficiant même parfois d'une rémunération en contrepartie de leur démarchage.

Il conviendra donc de sécuriser de manière rigoureuse le vote par correspondance : ce sera, à nos yeux, la condition de son acceptabilité.

Nous continuons également de penser que le délai entre les deux tours est trop court, ce qui rendra aléatoire l'exercice du vote par correspondance pour le second, le matériel électoral risquant de parvenir à l'électeur après le scrutin en raison de la rareté ou du caractère aléatoire des lignes de transport au sein de certaines circonscriptions. Le fait est avéré dans les deuxième, neuvième et dixième circonscriptions.

C'est la raison pour laquelle je me permets de formuler deux suggestions : soit demander les professions de foi aux candidats du second tour au plus tard pour le mardi suivant le premier tour à zéro heure, ce qui permettra de disposer du temps nécessaire pour l'acheminer ; soit retarder le décompte des suffrages reçus par voie postale d'une semaine après le second tour, dès lors bien entendu que les suffrages concernés auront été postés avant le second tour en métropole. C'est la solution appliquée par les autorités espagnoles pour assurer le décompte des suffrages des Espagnols de l'étranger ; elle leur donne toute satisfaction.

Enfin le vote électronique doit être mis en place : je sais que vous y êtes favorable pour l'avoir déclaré le 7 mars 2009 devant l'Assemblée des Français de l'étranger. Le décret du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger concernera-t-il aussi les élections législatives ? Toutefois le vote électronique ne saurait être la panacée, du fait que ce sont les endroits où la poste fonctionne mal qui connaissent également des défaillances dans les réseaux transportant les modalités électroniques.

Nous avons également des craintes sur les règles de financement et sur celles de l'inéligibilité. Je suis disponible, je vous le répète, pour évoquer avec vous ces questions.

En conclusion, et pour revenir au coeur de mon propos, je veux vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, ce vieux proverbe de la sagesse populaire : « Bien mal acquis ne profite jamais ». (Rires sur les bancs du groupe SRC.)