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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 384 398 54 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Nous sommes d'accord avec le principe que vient d'énoncer M. Muzeau. La personne concernée doit, en effet, pouvoir faire connaître ses observations. J'avais initialement déposé un sous-amendement n° 585 , auquel je substitue – et je réponds, en cela à la demande de M. Muzeau – le sous-amendement n° 629 qui tend à remplacer les mots « un représentant d'une association de lutte contre les exclusions », par les mots « une personne de son choix ». Cela permettra d'éviter d'examiner les amendements suivants, puisque l'intention est toujours la même. Cette rédaction devrait satisfaire tout le monde.

Je retire également l'amendement n° 54 .

(Le sous-amendement n° 585 est retiré.)

(L'amendement n° 54 est retiré.)

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