Intervention de Alain Néri
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 384 398 54 351
Alain Néri, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 384 , 398 , 54 et 351 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 54 et 351 sont identiques.
L'amendement n° 398 fait l'objet d'un sous-amendement n° 585 et l'amendement n° 54 d'un sous-amendement n° 440 .
La parole est à M. Christian Ménard, pour soutenir l'amendement n° 384 .
