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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de renvoi en commission

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Permettez-moi également d'évoquer, puisque M. Le Roux l'a fait hier, la commission de contrôle présidée par M. Yves Guéna.

Cette commission ayant été inscrite dans la Constitution, elle fait désormais partie des institutions de la République. Elle dispose de ce fait de la pérennité, ainsi que d'une autorité incontestable. Nous n'étions pas dans la même situation en 1986.

Trois de ses membres sont des magistrats, membres des plus hautes juridictions de notre pays. Ils ont été désignés par leurs pairs, nous ne sommes pas intervenus dans leur choix. Les trois personnalités ont été désignées après audition et avis des commissions des lois des deux assemblées, ce qui, vous en conviendrez, est sans précédent.

Vous avez évoqué, monsieur Le Roux, les antécédents de son président,…

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