Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de renvoi en commission
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Il y a déjà plus d'un an que la procédure a été lancée. Vous ne pouvez, mesdames et messieurs les députés, prendre le risque de prolonger plus longtemps la carence que le même Conseil constitutionnel a déplorée en répondant à l'une de ces requêtes.
