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Intervention de Alain Néri

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Cet amendement, que je vous ai laissé défendre, monsieur Sirugue, n'a plus d'objet, du fait de l'adoption de l'amendement n° 51 , lequel supprime l'alinéa 110.

Nous en arrivons à un amendement n° 52 .

La parole est à M. Dominique Tian.

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