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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 624

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à permettre aux groupements de collectivités territoriales de conclure des contrats d'orientation avec les bénéficiaires du RSA.

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