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Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles :

C'est à l'évidence une autre bonne nouvelle pour l'Europe qui crée, là aussi, une dynamique positive.

Néanmoins, nous connaissons tous le dernier obstacle qui subsiste encore à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il s'appelle, disons le clairement, Vaclav Claus, à qui il convient d'adresser une mise en demeure, celle de respecter à la fois ses engagements et son Parlement, nos collègues parlementaires tchèques ayant voté à une très large majorité en faveur de la ratification du traité de Lisbonne au printemps dernier.

Nous adressons aussi, avec la même supplique, un message de confiance au Gouvernement tchèque afin d'obtenir le plus rapidement possible cette signature que toute l'Europe attend.

Le Conseil européen des 29 et 30 octobre, examinera, vous nous l'avez rappelé monsieur le ministre des affaires étrangères, un ordre du jour extrêmement chargé qui engagera l'avenir de l'Union dans les années futures.

Je retiens tout particulièrement les questions institutionnelles et les futurs contours de la prochaine Commission, mais aussi les préparatifs de la conférence internationale de Copenhague sur le changement climatique qui se tiendra en décembre prochain.

En premier lieu, il s'agira de s'accorder sur le processus de la ratification du traité et sur l'installation de la nouvelle Commission.

Le mandat de l'actuelle commission se termine le 31 octobre. Il faudra donc lui assurer une période transitoire, période indispensable avant l'entrée en vigueur du traité. Celui-ci verra alors la nomination pour deux ans et demi, renouvelable, d'un Président de l'Union et la nomination du Haut représentant pour la politique étrangère qui sera aussi vice-président de la Commission.

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