Intervention de Sébastien Huyghe

Il ne sait pas se taire, et surtout il ne sait pas écouter.

Les nombreuses avancées contenues dans le projet de loi ont déjà été citées, qu'il s'agisse de la reconnaissance d'un ensemble de droits fondamentaux aux personnes détenues ou du développement des alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine. Ce projet de loi s'inscrit dans une politique d'ensemble de modernisation de notre système pénitentiaire avec notamment un programme de construction de 13 200 places supplémentaires d'ici à 2012 et l'instauration d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Comme l'a rappelé l'excellent rapporteur de notre commission, Jean-Paul Garraud, l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale a influencé le texte sur au moins deux aspects.

D'une part, sur la question des aménagements de peine, qui a fait l'objet de débats fort intéressants tant dans cet hémicycle qu'en commission. Le projet de loi déposé au Sénat portait de un à deux ans le reliquat de peine d'emprisonnement susceptible de faire l'objet d'un aménagement de peine, par la juridiction de jugement ou par le juge de l'application des peines, en cours d'exécution. Afin d'inscrire cette mesure dans le cadre général de notre politique pénale, notre assemblée a notamment souhaité exclure les personnes condamnées en état de récidive légale de son champ d'application. Cette précision a permis de mettre le projet de loi en cohérence avec les législations des années récentes.

D'autre part, sur les droits des détenus. Cette partie, qui avait déjà été considérablement enrichie, il faut le reconnaître, par nos collègues sénateurs, a été encore complétée ici à l'Assemblée nationale avec, par exemple, l'obligation pour l'administration pénitentiaire de garantir à toute personne détenue le respect de sa dignité, la meilleure prise en compte du handicap des détenus, le relèvement au niveau législatif des dispositions concernant la protection de la correspondance des détenus, notamment celle échangée avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté, ou encore l'obligation de motiver les décisions de refus de délivrer un permis de visite.

Au final, les rapporteurs respectifs de nos deux assemblées ont eu l'occasion de le souligner en commission mixte paritaire, le nombre de points de désaccord entre députés et sénateurs était limité.