Intervention de Bruno Le Roux

Enfin, l'appréciation des effets politiques de la nouvelle délimitation est le sujet central du débat sur ce projet. Il est selon nous nécessaire de prendre en considération les données électorales propres à chaque département ou territoire et d'apprécier la répartition des voix obtenues par chacune des deux grandes tendances d'opinion.

Ainsi, lorsque le total départemental des voix de gauche et de droite présente un équilibre donné, la répartition des voix dans chaque circonscription rapportée à la moyenne départementale fournit un critère très sûr d'appréciation de l'inspiration des choix opérés. Par exemple, lorsque, dans un département présentant un équilibre cinquante-cinquante entre les deux grandes tendances – gauche et droite –, trois circonscriptions donnent des majorités de gauche voisines de 60 % et les sept autres des majorités de droite de 52 à 57 %, démonstration est faite de l'absence d'impartialité.

Ainsi, dans de nombreuses circonscriptions, vous avez artificiellement « gonflé » les voix de gauche pour préserver d'autres circonscriptions pour la droite. Lorsque nous identifierons de telles situations, nous remettrons donc en cause vos propositions et en formulerons de nouvelles, plus respectueuses.

Je pense avoir clairement montré que votre ordonnance, monsieur le secrétaire d'État, ne respecte pas, dans de nombreux cas, les règles édictées par le Conseil constitutionnel. Elle méconnaît aussi à plusieurs reprises les avis de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et du Conseil d'État. Votre objectif était d'obtenir un petit avantage pour la majorité ; mais, par effet d'entraînement, vous aboutissez à un découpage inacceptable et malheureusement partisan.